Que faire en cas d’urgence d’enlèvement parental en cours ?
Vous craignez qu’un enlèvement parental soit actuellement en cours ou imminent ? Vous trouverez ici une vue d’ensemble des premières possibilités d’agir dans des situations d’urgence de ce type.
Que s’est-il passé ?
Un enfant
- a déménagé avec l’un des parents à destination d’un pays étranger ?
- ou n’est pas rentré à la maison après une excursion, des vacances ou une visite de week-end chez l’autre parent ?
Il est maintenant dans un autre pays et l’autorité parentale est exercée
- conjointement par les deux parents
- ou uniquement par le parent victime du déplacement de l’enfant ?
En même temps, il n’existe ni de consentement de l’autre parent, ni une décision judiciaire correspondante ?
Prochaines démarches possibles
Il est possible de porter plainte auprès de la police par téléphone au 110 ou à n’importe quel poste de police, afin que la police puisse engager des mesures de recherche.
Les informations suivantes peuvent alors s’avérer utiles :
- nom, date de naissance et nationalité de l’enfant disparu et de l’autre parent
- signalement de l’enfant (couleur des cheveux et des yeux, taille) et signes particuliers, ainsi que, le cas échéant, une photo récenteoto
- informations relatives aux vêtements de l’enfant
- particularités telles que par exemple boucles d’oreille, appareil dentaire ou lunettes
- signalement correspondant de l’autre parent.
Il est également possible de contacter l’organisation « Vermisste Kinder » (enfants disparus), qui peut éventuellement lancer un avis de recherche de l’enfant en attirant l’attention du public. Le numéro 116 000 est un numéro de téléphone d’urgence unique dans toute l’Europe disponible pour cela 24h/24.
De plus, dans certaines conditions, il est possible de déposer une demande de publication d’un avis de recherche aux frontières sur le territoire des pays Membres de l’espace Schengen (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, République tchèque, Suède, Suisse).
L’autorité compétente pouvant prononcer une opposition de sortie du territoire (OST) est en Allemagne le Amtsgericht (tribunal d’instance) du lieu de résidence de l’enfant.
Le Bundespolizeipräsidium (commissariat de la police fédérale) de Potsdam peut ensuite faire inscrire le parent auteur de l’enlèvement et l’enfant au fichier des personnes recherchées du système d’information Schengen (SIS), ce qui permet de déclencher des mesures de recherche.