J’ai peur que l’autre parent enlève notre enfant vers un autre pays
« Si tu me quittes, tu ne reverras jamais notre enfant ». Ce sont des phrases comme celles-ci, prononcées pendant une dispute, qui, lors d’une séparation, peuvent faire naître la crainte que l’autre parent mette sa menace à exécution. Cette peur peut être alimentée par le désir d’un parent de partir en vacances avec l’enfant, ou si, après un week-end commun, l’enfant ne rentre pas à la maison à l’horaire prévu. Parfois toutefois la menace n’a pas été formulée concrètement – et cependant, vous craignez que l’autre parent ne disparaisse avec l’enfant ?
Ma crainte d’un enlèvement parental est-elle justifiée ?
Vous vivez en Allemagne et vous craignez que l’autre parent ne veuille emmener l’enfant à l’étranger ou l’y retenir ? Vous vivez dans un autre pays et vous craignez que le père ou la mère s’installe en Allemagne avec votre enfant contre votre gré ?
Il n’est souvent pas possible de dire avec précision si la crainte d’un enlèvement parental est fondée ou non. Parfois, la peur est plus grande que le danger réel. Parfois, la peur diminue lorsque, après une séparation, il y a un retour à la normale ou dès que les conflits de couple entre les parents peuvent être résolus. Mais cette crainte est un signe d’alerte et devrait toujours attirer l’attention. Nous et notre réseau prenons vos craintes au sérieux.
C’est un fait : chaque situation est différente. Que ce soit par une relation binationale ou biculturelle, par une origine commune ou un nouveau partenaire – si des relations avec un autre pays existent, la crainte d’un enlèvement parental hors d’Allemagne ou vers l’Allemagne, en cas de conflits graves concernant l’enfant, fait souvent partie de cette crise.
Si vous craignez un enlèvement parental, seules les circonstances tout à fait concrètes permettent de déterminer si des mesures de précaution sont nécessaires et le cas échéant lesquelles. Vous êtes la personne qui peut le mieux juger du comportement de l’autre parent et vous connaissez la situation exacte. Nous sommes à votre écoute, nous vous expliquons les possibilités existantes et nous tentons ainsi de vous aider à prendre les mesures que vous jugez nécessaires.
Il est utile de réfléchir ensemble avec des tiers afin de juger quand une certaine mesure sera appropriée et quand elle risque d’intensifier plus encore le conflit.
Comment prévenir un enlèvement parental ?
La meilleure prévention est toujours, malgré tout votre déception, de réussir à rester, pendant et après une séparation ou un divorce, parents ensemble. Mais si vous vous trouvez actuellement dans une situation telle que vous craigniez un enlèvement de votre enfant par l’autre parent, ceci signifie, dans la plupart des cas, que cette base commune est déjà fragile. Que pouvez-vous donc faire concrètement pour répondre à votre angoisse et prendre des mesures de précaution
Quels sont les indices concrets qui pourraient signaler que l’autre parent projette d’enlever l’enfant ?
- Quelle est l’intensité de votre dispute ? A quel point vos relations sont-elles brisées ? Ne pouvez-vous plus faire confiance à l’autre parent en raison d’un passé difficile ?
- Craignez-vous une influence de la famille de l’autre parent ? Votre crainte d’un enlèvement parental a-t-elle été déclenchée par votre propre famille, vos amis ?
- Les clichés et les préjugés peuvent renforcer votre angoisse malgré vous – en prendre conscience peut parfois aider à recadrer vos angoisses.
- Le père ou la mère de votre enfant commun a-t-il/elle fait des allusions ou menacé de partir avec lui à l’étranger ou de l’y retenir ?
- L’enfant a-t-il/elle raconté qu’il y avait eu des propos inquiétants ou un comportement suspect de la part de l’autre parent ?
- Quelles relations a l’autre parent avec le pays dans lequel vous vivez actuellement ensemble ? La famille et le couple étaient-ils la seule relation existante ? Quelle est la situation professionnelle, quels sont les contacts sociaux, la situation financière de l’autre parent à votre lieu de résidence actuel ?
- Le désir de rentrer ou de déménager dans un autre pays a-t-il été concrètement exprimé ? L’autre parent a-t-il déjà fait des démarches dans ce sens (quitté son travail, fait des préparatifs de déménagement, etc.) ?
- Avez-vous la possibilité de conserver en lieu sûr les papiers d’identité de votre enfant ? Votre enfant a-t-il une double nationalité ou la même nationalité que l’autre parent ?
Restez en contact l’un avec l’autre. Selon les indices concrets, il pourrait également être utile d’exprimer vos craintes et d’en discuter, le cas échéant avec l’aide de tiers (amis, membres de la famille, professionnels). Peut-être constaterez-vous que vous partagez des craintes similaires.
Interrogez-vous ensemble sur les points à aborder pour que vous puissiez tous deux assurer le bien de l’enfant.
Souvent, il est utile d’essayer de convenir avec l’autre parent d’un arrangement nouveau pour l’entretien de relations personnelles, le droit de visite et d’hébergement. Un accord généreux, qui prévoit des contacts réguliers et fréquents de l’enfant avec les deux parents pourrait-il remédier à la peur de perdre l’enfant ? Si votre enfant vit avec vous, impliquez l’autre parent dans des décisions essentielles. Communiquez le fait que vous êtes confiant(e) que la séparation – même dans le cas d’une grande distance géographique – ne signifie pas que les contacts avec l’enfant soient coupés.
Votre crainte d’un enlèvement de votre enfant a été précédée de violences domestiques ? Demandez de l’aide.
- La plateforme d’écoute « Gewalt gegen Frauen » (« Violence contre les femmes ») propose aux femmes victimes de violence au 08000 116 016 et en ligne à l’adresse https://www.hilfetelefon.de/, une écoute et un soutien gratuit, anonyme et dans de nombreuses langues, 24h/24.
- Les hommes victimes de violences peuvent joindre une plateforme d’écoute au 0800 123 9900, et un conseil en ligne à l’adresse https://maennerhilfetelefon.de/.
Vous pouvez exprimer vos craintes auprès des collaborateurs du Jugendamt ou des organismes de conseil familial compétents pour vous, et réfléchir à la manière de procéder par la suite. Personnes extérieures, ces professionnels partageront avec vous leur évaluation de la situation, en s’appuyant sur leur expérience pratique en matière de conseil. Avec votre accord, il est possible d’envisager aussi un entretien avec l’autre parent. Le professionnel pourra de son côté clarifier les faits et se faire une idée lui-même. Un entretien commun est également possible, dans le cadre duquel un soutien vous est apporté, en tant que parents, pour parvenir à des accords communs.
Vous trouverez dans notre répertoire d’adresses des interlocuteurs locaux.
Vous souhaitez que votre enfant ne puisse voir l’autre parent qu’en présence d’un tiers ? Un droit de visite de ce type peut par exemple être convenu volontairement auprès du Jugendamt (Office d’aide à l’enfance et à la jeunesse) ou – en cas de désaccord – fixé par un tribunal. Le droit de visite accompagné est en général limité dans le temps et est une solution provisoire, dont l’objectif est toujours de mener à un droit de visite non accompagné.
Une telle démarche doit faire l’objet de mûres réflexions, car elle peut intensifier le conflit et aussi affecter inutilement l’enfant.
Informations complémentaires relatives au droit de maintien de relations personnelles /droit de visite et d’hébergement.
Si (le cas échéant après une consultation professionnelle) vous parvenez à la conclusion que la garde conjointe ou encore le droit de visite actuel constitue un risque trop important, il se peut qu’il vous faille engager une procédure judiciaire.
Vous pouvez alors, le cas échéant avec l’aide d’un mandataire, faire une demande :
- de transfert de la garde exclusive à vous-même ;
- de transfert du droit de fixer la résidence de l’enfant, à vous-même ou au Jugendamt (Office d’aide à l’enfance et à la jeunesse) ;
- d’interdiction de changement du lieu de résidence de l’enfant sans l’accord du Juge aux affaires familiales (Jaf) ;
- de dépôt du passeport de l’enfant au Jugendamt (Office d’aide à l’enfance et à la jeunesse) ;d’opposition de sortie du territoire (OST) (votre enfant est inscrit au fichier des personnes recherchées (FPR) et fait l’objet d’un signalement au système d’information Schengen (SIS)).
De plus, une décision judiciaire peut se rapporter directement au droit de visite et d’hébergement, si vous demandez que …
- l’autre parent soit tenu, pendant la visite, de se présenter régulièrement avec l’enfant auprès d’une instance compétente (par exemple un poste de police local ou un service d’aide à l’enfance et à la jeunesse);
- la visite ait lieu uniquement de manière accompagnée (voir ci-dessus).
Selon les États concernés, l’ordonnance d’autres mesures de précaution est d’usage – par exemple le dépôt d’une somme d’argent à titre de caution pendant la visite. Il est également possible de faire une demande de « décisions miroir », c’est-à-dire de décisions régissant le droit de visite identiques dans les deux États, ou de s’efforcer de faire reconnaître une décision prononcée dans l’un des pays.
Les personnes impliquées perçoivent souvent les solutions judiciaires d’une part comme inévitables et comme une contribution à la clarté (juridique). Elles peuvent parfois permettre à votre enfant de rester en contact avec ses deux parents en toute sécurité. D’autre part, même les mesures préventives autorisées par le tribunal ne peuvent pas garantir une sécurité totale, et il n’est pas rare qu’elles s’accompagnent d’une nouvelle aggravation du conflit parental.
Avant de considérer seul(e) les possibilités offertes et les options à saisir, il est judicieux d’avoir recours au soutien de professionnels.
Vous craignez qu’un enlèvement parental soit actuellement en cours ou imminent ? Lisez tout d’abord cette rubrique.
Que puis-je faire pour notre enfant ?
Comme beaucoup de parents dans cette situation, vous vous demandez certainement l’effet que peuvent avoir sur votre enfant vos angoisses et les mesures de précaution éventuellement mises en place. Alors que les conséquences réelles dépendent de nombreux facteurs – l’âge de l’enfant, la personne chez laquelle il habite, le fait que la séparation ait déjà eu lieu ou non, le fait que l’arrangement existant concernant le droit de visite soit maintenu ou non – nous souhaitons vous donner ici les recommandations suivantes.
- Engagez-vous afin que puisse être rétabli entre vous, les parents, un mode d’entente sur le bien et les intérêts de votre enfant.
- Efforcez-vous de ne pas transmettre à votre enfant votre crainte d’un enlèvement et la méfiance qui en découle.
- Si votre enfant vit chez vous : permettez des contacts réguliers entre l’enfant et l’autre parent – votre enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses deux parents (pour les mesures de précaution, voir ci-dessus).
- Pesez le pour et le contre pour évaluer s’il est utile de parler de vos craintes avec votre enfant. Selon son âge et sa maturité, l’enfant pourra gérer cette information, être attentif, et se protéger lui-même. De plus, il peut être judicieux dans ce contexte d’impliquer d’autres personnes de référence de votre enfant, par exemple à la crèche, à la garderie, à l’école ou l’école maternelle, afin que celles-ci soient elles aussi attentives, mais aussi pour qu’elles puissent apporter à votre enfant un soutien ciblé.