Je veux m’installer seul(e) dans un autre pays avec notre enfant
Les couples qui se séparent ou divorcent sont nombreux. Souvent, des enfants sont concernés : dans bien des cas, la séparation des parents bouleverse l’univers de l’enfant. Ceci peut s’accentuer si les parents souhaitent habiter à l’avenir dans des pays différents. Un déménagement de ce type peut avoir de nombreuses raisons plausibles. Projetez-vous vous-même de vous installer dans un autre pays avec votre enfant ? Nous vous indiquons quelles questions doivent être réglées au préalable.
Projets de déménagement
L’expérience de notre service de conseil le montre : les raisons de déménager seul(e) avec l’enfant sont multiples. Peut-être il y a-t-il des tensions importantes dans votre relation ; peut-être vivez-vous séparés depuis longtemps ou peut-être n’avez-vous jamais vécu ensemble avec l’autre parent de l’enfant ? En même temps, peut-être êtes-vous attiré(e) à l’étranger par une opportunité professionnelle, la réunion avec votre famille au sens large, ou un autre facteur ?
À quoi faut-il penser ?
Dans le cadre de projets de déménagement éventuels, ce principe reste valable : tant que les deux parents exercent conjointement l’autorité parentale, et en particulier le droit de fixer la résidence de l’enfant, ils doivent décider ensemble d’un déménagement de l’enfant.
Vous habitez actuellement en Allemagne et vous souhaitez vous installer (ou revenir) à l’étranger avec votre enfant sans l’autre parent ? Vous voulez quitter un pays étranger pour (re)venir en Allemagne ? Pour éviter un conflit ou une aggravation de la situation, vous devriez vous pencher auparavant sur les questions suivantes :
- Ai-je la seule autorité parentale pour mon enfant ou le droit de fixer seul(e) sa résidence m’a-t-il été accordé ? Important : dans les constellations familiales par-delà les frontières, les droits des parents ne correspondront pas nécessairement au (seul) droit allemand. Voir à ce sujet notre page sur l’autorité parentale internationale.
- Même si j’ai le droit de fixer seul(e) le lieu de résidence habituelle de notre enfant, quels avantages pourraient avoir le fait de se concerter à ce sujet avec l’autre parent ? Inversement : quelles sont les conséquences à attendre si je fais l’impasse sur cette concertation ?
- Ai-je écouté le point de vue de mon enfant en fonction de son âge et l’ai-je pris en compte dans la mesure de mes possibilités ?
- Dans la mesure où le droit de maintien de relations personnelles et le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent n’est pas limité, comment puis-je satisfaire après le déménagement au besoin et au droit de notre enfant d’entretenir des contacts réguliers avec ses deux parents ? Comment le contact avec l’autre parent pourra-t-il être organisé par-delà les frontières ?
Il se peut qu’il vous faille, pour répondre à ces questions – qui ne prétendent pas être exhaustives et dépendent de votre situation individuelle et familiale propre – faire appel à l’aide de professionnels. Outre les offres locales, nous vous conseillerons volontiers. Notre activité de conseil est centrée toujours sur la protection des intérêts de votre enfant, tout en tenant compte de vos réflexions sans porter de jugement.
Les points indiqués doivent bien évidemment être pris en considération également si vous avez un droit de visite et d’hébergement et que vous projetiez de ne pas ramener l’enfant à la mère/au père ayant le droit de garde de l’enfant.
Vous ne comptez pas sur un consentement, mais vous ne voyez pas d’alternatives à ce déménagement ?
Avant votre départ à l’étranger avec l’enfant, l’autre parent doit donc donner son consentement. Vous vous demandez peut-être ce que vous pouvez faire s’il le refuse.
Notre expérience montre qu’il peut être possible d’obtenir un consentement, même dans des situations difficiles et très conflictuelles, par une communication directe et un échange ouvert. Demandez l’aide de tiers : peut-être que des amis ou d’autres membres de la famille peuvent servir de médiateurs, ou que des professionnels peuvent faciliter le dialogue ?
Souvent, il est particulièrement important, pour parvenir à un accord, de proposer une bonne solution pour le maintien de relations personnelles et du droit de visite et d’hébergement afin que l’autre parent comprenne bien que, malgré le déménagement, il pourra continuer d’entretenir une bonne relation avec son enfant.
Si l’autre parent n’est pas prêt à donner son consentement à un déménagement à l’étranger, que vous ne vouliez ou ne puissiez toutefois pas renoncer à vos projets, ceci devra être soumis à la décision du Juge aux affaires familiales (Jaf). Le Juge aux affaires familiales (Jaf) compétent pour une telle procédure est celui dans le ressort duquel l’enfant a sa résidence habituelle.
En Allemagne, le Juge aux affaires familiales (Jaf) ne peut toutefois pas décider du pays dans lequel devra vivre l’enfant. Au lieu de cela, il peut confier à l’un ou à l’autre des parents le droit exclusif de fixerle lieu de résidence de l’enfant.
Vous trouverez plus d’informations sur le partage de l’autorité parentale à la rubrique Autorité parentale internationale.
Dès que vous avez obtenu le droit exclusif de fixer le lieu de résidence de l’enfant, vous pouvez déménager avec votre enfant. L’important est que la totalité de la procédure relevant du droit familial soit conclue avant que le centre des intérêts vitaux de l’enfant soit modifié.
Important : si vous vivez hors d’Allemagne, ce sont les règles de votre pays de résidence qui sont applicables. Ceci signifie que les conditions permettant de quitter le pays peuvent être différentes selon le pays. L’autorité parentale exclusive n’implique pas dans tous les État le droit de pouvoir quitter le pays avec l’enfant. Il se peut qu’une autorisation particulière soit nécessaire.
Renseignez-vous obligatoirement dans chaque cas sur les conditions en vigueur et les règles à respecter.
En l’absence d’une décision de justice et si le parent jouissant également de l’autorité parentale (ou du droit de visite et d’hébergement dans certaines juridictions) n’a pas donné son accord ou a même expressément refusé son accord, vous ne devriez pas déménager. Vous commettriez alors un enlèvement parental international. Non seulement vous exigez alors de votre enfant de supporter les changements déjà liés à un déménagement à l’étranger, mais vous vous exposez aussi à des conséquences allant au-delà, jusqu’au retour de l’enfant.
Les parents peuvent-ils enlever leurs propres enfants ?
Oui – même si, bien sûr, un enlèvement parental signifie autre chose qu’un enlèvement pour des motifs criminels. Si vous partez avec votre enfant pour l’étranger ou voulez y rester alors que vous n’avez pas le droit exclusif de déterminer le lieu de résidence de l’enfant, il est indispensable que l’autre parent soit d’accord avec votre choix. Si ce n’est pas le cas et que vous passiez aux actes, on parle alors d’enlèvement parental.
Comment pouvons-nous vous aider à créer les conditions de rechercher, en tant que parents, une solution commune ou à prendre les mesures juridiques nécessaires ? Consultez-nous !